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 Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Catégorie : Accueil > Sites gouvernementaux

  • Flux RSS Le site de l'Assemblée nationale : Le site de l'Assemblée nationale

  • Texte adopté n° 841 - Modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive
    Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants, texte adopté n° 841

  • Texte adopté n° 840 - Economie : développer le "Fabriqué en France" et détermination de la notion d'origine des produits
    Résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits, texte adopté n° 840

  • Texte adopté n° 837 - Environnement : mise en oeuvre du principe de précaution
    Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution, texte adopté n° 837

  • Rapport d'information n° 4221 - Evaluation de la politique de l'hébergement d'urgence
    Rapport d'information de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence, n° 4221

  • Rapport n° 4296 annexe 0 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
    Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4296 annexe 0, Texte de la commission

  • Rapport n° 4296 annexe 0 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
    Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4296 annexe 0, Texte de la commission

  • Proposition de loi n° 4194 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 4194

  • Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire

  • Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission mixte paritaire

  • Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission

  • Rapport n° 4297 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297

  • Projet de loi n° 4234 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
    Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4234

  • Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission

  • Rapport n° 4297 annexe 0 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297 annexe 0, Texte de la commission

  • Rapport n° 4297 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
    Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, n° 4297

  • Rapport n° 4238 - Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
    Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224), n° 4238

  • Rapport n° 4296 - Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
    Rapport de M. Daniel Fidelin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat, n° 4296

  • Rapport n° 4233 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
    Rapport de M. Patrick Beaudouin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, n° 4233

  • Rapport n° 4287 - Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
    Rapport de M. Charles de La Verpillière sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4234), n° 4287

  • Rapport n° 4233 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
    Rapport de M. Patrick Beaudouin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, n° 4233

  • Texte adopté n° 840 - Economie : développer le "Fabriqué en France" et détermination de la notion d'origine des produits
    Résolution visant à développer le, texte adopté n° 840