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* Il  a voté le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du 2 juin 2008 signés par six des huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC).

La légitimité des instances représentatives sera renforcée par un recours accru à l'élection. Les comités techniques de la fonction publique de l'Etat seront désormais élus directement par les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. L'accès des syndicats aux élections professionnelles ne sera plus subordonné à une présomption de représentativité.

La culture de la négociation sera renforcée dans la fonction publique. Le projet de loi élargit son champ au-delà des questions salariales. Il fixe les conditions dans lesquelles un accord signé sera considéré comme valide.

Le projet de loi traduit ainsi l'importance que le Gouvernement souhaite donner au dialogue social dans la modernisation de la fonction publique.

La mise en oeuvre du projet de loi se fera dans la concertation. Celle-ci est déjà engagée s'agissant des projets de décrets d'application du texte. Par ailleurs, des discussions s'ouvriront bientôt sur le calendrier de passage au nouveau régime de dialogue social prévu par le projet de loi ainsi que sur d'autres aspects des accords de Bercy tels que les moyens alloués aux syndicats et la réforme des commissions administratives paritaires.

* Il a voté le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Le crédit est un instrument populaire, utile et nécessaire à la vie des ménages. Neuf millions de ménages - c'est-à-dire un tiers d'entre eux - ont un crédit à la consommation. Avec un encours de près de 140 milliards d'euros, le crédit à la consommation permet aux ménages d'acquérir des biens en étalant le paiement dans le temps et de lisser leurs dépenses. Cette fonction est particulièrement utile dans un contexte de ralentissement économique, mais doit s'exercer de manière responsable.

Le projet de loi vise tout d'abord à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et une meilleure prévention du surendettement. Il entend également améliorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement. La réforme proposée tire en outre les conséquences de la directive européenne concernant les contrats de crédit aux consommateurs.

Pour développer le crédit responsable, le projet de loi vise à :

renforcer l'encadrement de la publicité afin de supprimer les pratiques agressives qui empêchent les ménages de prendre un engagement réfléchi lorsqu'ils sont sollicités ;
rendre le crédit renouvelable plus responsable en mettant fin aux pratiques qui en font un crédit permanent qui ne se rembourse pas ou trop lentement. A cet effet, le projet de loi impose que le crédit renouvelable donne lieu à un amortissement minimum du montant emprunté à l'occasion de chaque échéance ;
renforcer les obligations et responsabilités des prêteurs notamment en matière d'évaluation de la solvabilité des emprunteurs ;
encadrer la distribution de crédit sur les lieux de vente et réformer les cartes de fidélité pour dissocier leur utilisation dans le but d'obtenir des avantages commerciaux de leur utilisation à crédit ;
introduire des règles de protection des consommateurs applicables aux activités de rachat ou regroupement de crédits afin de répondre au développement de ces dernières.

Pour mieux prendre en compte la situation des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement, le projet de loi propose d'accélérer les procédures de surendettement en renforçant les pouvoirs des commissions de surendettement. Par ailleurs, il raccourcit les durées d'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers.

* Il est intervenu en Commission des Affaires économiques sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité.

Au 1er juillet 2010, dans la cadre de la nouvelle organisation du marché de l'électricité     (NOME), le dispositif de réversibilité qui permet un retour aux tarifs réglementés    d'électricité pour les consommateurs finals domestiques est supprimé.

La proposition de loi tend à pérenniser ce dispositif. Elle doit permettre aux clients résidentiels et aux entreprises de moins de cinquante salariés, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas cinquante millions d'euros, de revenir au-delà du 1er juillet 2010, aux tarifs réglementés d'électricité. C'est le principe de réversibilité.

La commission de l'économie a approuvé ce principe pour les consommateurs dont le seuil de puissance électrique est inférieur ou égal à 36 kilovoltampères. Elle a étendu le principe de réversibilité aux consommateurs domestiques de gaz naturel lorsque l'occupant précédent du local a opté pour le tarif de marché.

Le Député-Maire de Beaune a ainsi milité pour un report pur et simple de la date du 1er juillet 2010 supprimant le dispositif de réversibilité, arguant qu'il est essentiel de permettre une régulation permanente sur le marché.

* Il a posé une question écrite au Ministre des Transports sur l'obligation d'une autorisation municipale pour les établissements effectuant les contrôles techniques de véhicules sur l'espace public. N'est-il pas curieux de devoir demander une autorisation municipale pour essayer la voiture, alors que ces essais sont très sécurisés puisque effectués par des professionnels, à vitesse réduite sur un périmètre déterminé ?

Chers amis, nous vous donnons rendez-vous :

le lundi 26 avril à 19h00

à la permanence UMP,

38 boulevard de la Marne

pour un café politique avec le débat Horizon 2012 lancé par le bureau national des Jeunes UMP.
Vous aurez la parole. L?objet de ce débat est de réfléchir dans chaque fédération à quatre thématiques cruciales d'ici le mois de mai au sein des Jeunes Populaires :

- comment mieux militer ?

- comment bâtir le projet des jeunes populaires pour 2012 ?

- comment mieux communiquer ?

- comment mieux faire émerger des jeunes talents ?

Venez nombreux

Le samedi 9 janvier dernier, 25 Jeunes UMP, se sont retrouvés autour de Jean-Charles OUAZANA, Conseiller Municipal d?opposition à Dijon et professeur d?Histoire Géographie, afin de participer au débat initié le 25 octobre 2009 par Eric BESSON, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.

Loin des caricatures véhiculés par une frange de la classe politique frileuse à l?idée de débattre de cette thématique essentiel, les Jeunes UMP de Côte d?Or ont souhaité apporter leur vison et leur contribution sur ce grand débat.

Plusieurs pistes ont été avancés :

-la création d?un service civique obligatoire impliquant le jeune citoyen à participer à la vie de la collectivité en donnant de son temps. Ce service civique peut être mis en application lors de période de un mois, échelonnée sur 3 ans. Une indemnisation peut être envisagée et en dehors de l?enseignement civique dispensé, un travail pour l?intérêt général peut être envisagé.

-La question de la pérennité du travail de mémoire a été abordée. Nous souhaitons rendre obligatoire la présence des classes de CM2 de toutes les écoles aux manifestations du souvenir. Cette présence devra s?accompagner d?un enseignement portant sur le travail de mémoire.

-Les Jeunes Populaires proposent que la Nation se dote de « nouveaux héros », symbolisant les valeurs républicaines afin que l?ensemble des citoyens se réapproprie le sentiment d?appartenance à la Nation.

C?est là notre contribution à ce débat essentiel pour le devenir de notre pays. Ce débat  doit d?ailleurs être posé en continu, pour que le sentiment d?être français soit réaffirmé.

Avoir des idées, c?est bien ; savoir les communiquer et les faire partager, c?est mieux ! Convaincre, c?est la base même de l'engagement. C?est pour répondre à cet enjeu qu?une vingtaine de jeunes UMP 21 se sont réunis autour de Mickaël Camilleri, Délégué National des Jeunes Populaires en charge de la Formation, le 21 novembre dernier.

L?objectif de cette journée studieuse : donner à chacun les moyens de son engagement. Pour Damien Thieuleux et Guillaume Ruet, les deux responsables des Jeunes UMP 21, ces formations sont des éléments essentiels du militantisme d?aujourd?hui : tout militant doit avoir à sa disposition des outils pour être le plus à même de défendre sur le terrain ses idées et ses valeurs.

« Les jeunes  UMP ne doivent pas être seulement considérés comme des colleurs d?affiches. Ce sont de véritables ambassadeurs de notre mouvement et sont très souvent à la pointe du combat politique, par exemple lors des blocages de la fac »

explique Damien Thieuleux,

qui prévoit d?organiser ce type de journée de formation 2 à 3 fois par an.

Les Jeunes Populaires, classe préparatoire des élus UMP de demain

Cette journée de formation portait principalement sur l?art oratoire, l?éloquence et la prise de parole en public. Elle a été dispensée par Dimitri, un professionnel de la communication. Il s?agissait de comprendre et d?assimiler les facteurs qui influencent la prise de parole en public ainsi que de faire un travail sur l?écoute, la transmission de l?émotion.

« On ne forme pas sur le fond, mais sur la forme. Sinon, ça s'appelle du lavage de cerveau ou du bourrage de crâne. Chacun est libre d'avoir ses opinions. »

précise Guillaume Ruet.

Cette journée de formation est aussi utile pour détecter les jeunes talents.

« Transformer le sympathisant en adhérent, l?adhérent en militant, le militant en élu, telle est la mission d?un mouvement politique de jeunes. Notre ambition est de former l?élite politique de demain en faisant de nos militants d?aujourd?hui les candidats de demain et les élus d?après-demain »

renchérit Guillaume Ruet,

par ailleurs Conseiller municipal à Chevigny-Saint-Sauveur.

Rappelons que pour les élections régionales, Xavier Bertrand a pris l'engagement qu?un jeune populaire sera en position éligible par région en cas de défaite sur la liste de la majorité présidentielle, un par département en cas de victoire.

De quoi favoriser le renouvellement de la classe politique.