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  • Flux RSS Fil d'actualité RSS du portail service-public.fr : Fil d'actualité RSS du portail service-public.fr

  • BnF : la bibliothèque numérique des enfants
    Abécédaires et imagiers, récits animaliers, encyclopédies, aventures, récits de fiction, contes et légendes, livres d'art et de poésie... Découvrez l'espace de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dédié à l'univers de l'écrit et de l'image pour les jeunes de 6 à 12 ans.
    Les enfants (seuls ou avec l'aide d'un adulte) peuvent accéder à tous les types de livres et déambuler dans la salle de lecture, la réserve de livres rares, le cabinet de curiosités ou encore la salle de jeux grâce à cette bibliothèque (...)

  • Des règles plus strictes sur la publicité des crédits renouvelables et le rachat de crédits
    Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi détaille le contenu de 2 décrets publiés au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
    L'un des décrets concerne la publicité pour les crédits renouvelables. Depuis le 1er septembre, les publicités pour le crédit renouvelable doivent en effet présenter les informations chiffrées de façon "claire, précise et visible" par le biais d'un exemple représentatif dont le contenu est fixé par ce décret. (...)

  • Bourses étudiantes sur critères sociaux : les montants 2010-2011
    Les bourses étudiantes sur critères sociaux sont revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011, le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux étant établi en fonction du niveau de ressources du demandeur.
    Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 8 septembre 2010 en fixe les montants comme il suit :
    1 525 euros au 1er échelon (contre 1 445 euros en 2009-2010),
    2 298 euros au 2ème échelon (contre 2 177 euros en 2009-2010),
    2 945 euros au 3ème échelon (contre (...)

  • Cnil : les compteurs électriques "intelligents" en question
    Après la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 2 septembre 2010 concernant la mise en place, à partir de 2012, des compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur ce type de compteur.
    Après la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 2 septembre 2010 concernant la mise en place, à partir de 2012, des compteurs électriques "intelligents" dans les logements neufs, la Commission (...)

  • Etats-Unis d'Amérique : une taxe de 14 dollars à acquitter par les voyageurs à partir du 8 septembre 2010
    A partir du mercredi 8 septembre 2010, tous les voyageurs à destination des Etats?Unis d'Amérique doivent acquitter une taxe de 14 dollars lors de leur demande de l'Electronic system for travel authorization (Esta) dans le cadre du programme d'exemption de visa.
    Le communiqué de l'ambassade des Etats?Unis d'Amérique du 10 août dernier précise que les demandes d'Esta peuvent être effectuées à n'importe quel moment avant le départ. Tous les paiements liés à la demande d'autorisation se règlent par carte (...)

  • Stages en entreprise : quelles modalités d'intégration à un cursus pédagogique ?
    Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d'intégration de ces stages à un cursus pédagogique.
    Tout d'abord, la finalité et les modalités de ces stages sont définies dans l'organisation de la formation. Ensuite, ces stages doivent (...)

  • Dispositif Scellier : vers la baisse des plafonds de loyers au 1er janvier 2011
    A la fin du mois d'août, un communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier.
    Ces nouveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) mais aussi aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements (...)

  • Prestations funéraires : un modèle de devis en vigueur au 1er janvier 2011
    A partir du 1er janvier 2011, les devis proposés par les opérateurs funéraires doivent être établis selon un modèle défini en annexe d'un arrêté publié au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
    Ce modèle de devis inclut toute une série de prestations :
    la préparation et l'organisation des obsèques (démarches administratives),
    le transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil) pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu,
    le cercueil et les accessoires,
    la mise (...)

  • Des mesures contre les incitations à l'anorexie
    La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
    C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...)

  • Renforcer la lutte contre la contrefaçon
    Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
    C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...)