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Flux RSS Les derniers projets de loi, les dernières propositions de loi et de résolution :
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports : texte de la commission N° 329 déposé le 1er février 2012 |
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle : texte de la commission N° 327 déposé le 1er février 2012 |
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Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger : texte N° 283 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 janvier 2012 |
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 : texte N° 311 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité : texte N° 332 transmis au Sénat le 2 février 2012 |
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI : texte N° 291 de M. Dominique de LEGGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2012 |
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire : texte de la commission N° 322 déposé le 1er février 2012 |
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Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne : texte N° 324 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 1er février 2012 |
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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur : texte N° 325 de M. Jean-Louis LORRAIN, déposé au Sénat le 1er février 2012 |
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : texte de la commission N° 317 déposé le 31 janvier 2012 |
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Proposition de loi organique relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles : texte N° 280 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles : texte N° 281 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 janvier 2012 |
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Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise : texte N° 306 déposé au Sénat le 26 janvier 2012 |
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Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : texte N° 301 transmis au Sénat le 25 janvier 2012 |
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : texte N° 309 transmis au Sénat le 27 janvier 2012 |
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : texte de la commission N° 305 déposé le 26 janvier 2012 |
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Proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés : texte N° 289 transmis au Sénat le 24 janvier 2012 |
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique : texte de la commission N° 298 déposé le 25 janvier 2012 |
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : texte de la commission N° 303 déposé le 26 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports : texte N° 290 transmis au Sénat le 25 janvier 2012 |
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Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires : texte N° 284 transmis au Sénat le 24 janvier 2012 |
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Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution : texte N° 288 transmis au Sénat le 24 janvier 2012 |
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : texte N° 276 transmis au Sénat le 19 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne : texte N° 273 transmis au Sénat le 18 janvier 2012 |
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Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers : texte N° 278 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 19 janvier 2012 |
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports : texte de la commission N° 268 déposé le 18 janvier 2012 |
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : texte de la commission N° 263 déposé le 17 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne : texte de la commission N° 275 déposé le 19 janvier 2012 |
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : texte de la commission N° 261 déposé le 17 janvier 2012 |
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Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle : texte N° 257 de M. Charles REVET, déposé au Sénat le 13 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative aux recherches sur la personne : texte de la commission N° 259 déposé le 17 janvier 2012 |
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : texte N° 264 transmis au Sénat le 17 janvier 2012 |
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : texte N° 241 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2012 |
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) : texte N° 254 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 12 janvier 2012 |
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Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 : texte N° 255 de M. Joël GUERRIAU, déposé au Sénat le 12 janvier 2012 |
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Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport : texte N° 256 de Mme Bernadette BOURZAI, déposé au Sénat le 12 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française : texte de la commission N° 245 déposé le 11 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : texte N° 230 de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 2011 |
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : texte N° 251 déposé au Sénat le 11 janvier 2012 |
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Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : texte de la commission N° 248 déposé le 11 janvier 2012 |
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Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française : texte N° 202 de M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2011 |
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France : texte N° 250 de M. Michel MERCIER, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, déposé au Sénat le 11 janvier 2012 |
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Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution : texte N° 242 déposé au Sénat le 10 janvier 2012 |
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution : texte N° 243 transmis au Sénat le 10 janvier 2012 |
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Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » : texte N° 233 de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 janvier 2012 |
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : texte de la commission N° 236 déposé le 10 janvier 2012 |
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle : texte N° 220 de Mme Gisèle PRINTZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 2011 |
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité : texte de la commission N° 238 déposé le 10 janvier 2012 |
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire : texte de la commission N° 240 déposé le 10 janvier 2012 |