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  • Flux RSS Les derniers projets de loi, les dernières propositions de loi et de résolution : Les derniers projets de loi, les dernières propositions de loi et de résolution

  • Dette sociale (gestion de la) - texte de la commission N° 691
    Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale : texte de la commission N° 691 déposé le 1er septembre 2010

  • Slovaquie (coopération dans le domaine de la défense) - texte N° 689
    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense : texte N° 689 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er septembre 2010

  • Pensions de réversion (améliorer l'accès aux) - texte N° 678
    Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion : texte N° 678 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2010

  • Indemnité en cas d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel - texte N° 686
    Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel : texte N° 686 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 2 août 2010