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Catégorie : Accueil > Sites gouvernementaux

  • Flux RSS Les derniers communiqués de presse du Sénat : Les derniers communiqués de presse du Sénat

  • Nomination de M. Yves Dauge
    Communiqué de presse du 03/02/2012

  • Le groupe d'amitié France-Égypte, dont le Bureau vient d'être reconstitué, s'émeut des tragiques évènements de Port Saïd
    Communiqué de presse du 03/02/2012

  • Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
    Communiqué de presse du 03/02/2012

  • Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
    Communiqué de presse du 03/02/2012

  • La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
    Communiqué de presse du 02/02/2012

  • La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
    Communiqué de presse du 02/02/2012

  • Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
    Communiqué de presse du 02/02/2012

  • La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire
    Communiqué de presse du 02/02/2012

  • Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
    Communiqué de presse du 02/02/2012

  • Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
    Communiqué de presse du 01/02/2012

  • La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions.
    Communiqué de presse du 01/02/2012

  • 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
    Communiqué de presse du 31/01/2012

  • La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
    Communiqué de presse du 31/01/2012

  • Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
    Communiqué de presse du 27/01/2012

  • Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
    Communiqué de presse du 26/01/2012

  • La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
    Communiqué de presse du 26/01/2012

  • La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
    Communiqué de presse du 26/01/2012

  • Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
    Communiqué de presse du 25/01/2012

  • La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
    Communiqué de presse du 25/01/2012

  • Décès de Pierre Sudreau : Jean-Perre Bel salue une grande figure de la Résistance
    Communiqué de presse du 23/01/2012

  • Mort de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
    Communiqué de presse du 20/01/2012

  • Mort de 4 soldats français en Afghanistan, consternation de la commission des affaires étrangères
    Communiqué de presse du 20/01/2012

  • La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
    Communiqué de presse du 20/01/2012