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Flux RSS Les dernières publications du Sénat :
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Rapport n° 326 de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (1er février 2012) |
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Rapport n° 316 de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (31 janvier 2012) |
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Rapport n° 314 de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 (31 janvier 2012) |
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Rapport d'information n° 300 de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales (25 janvier 2012) |
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Rapport n° 323 de M. David ASSOULINE, fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011 (1er février 2012) |
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Rapport n° 313 de M. Robert NAVARRO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 (31 janvier 2012) |
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Rapport n° 302 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (26 janvier 2012) |
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Rapport n° 304 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (26 janvier 2012) |
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Rapport n° 297 de M. Jean-Jacques MIRASSOU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (25 janvier 2012) |
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Rapport n° 294 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (25 janvier 2012) |
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Rapport n° 292 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (25 janvier 2012) |
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Rapport n° 294 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (25 janvier 2012) |
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Rapport n° 285 de M. Roland RIES, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport (24 janvier 2012) |
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Étude de législation comparée n° 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (31 décembre 2011) |
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Rapport n° 267 de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (18 janvier 2012) |
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Rapport d'information n° 279 de M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal (20 janvier 2012) |
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Rapport d'information n° 272 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Commerce électronique : l'irrésistible expansion (18 janvier 2012) |
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Rapport n° 226 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (21 décembre 2011) |
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Rapport n° 274 de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (19 janvier 2012) |
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Rapport n° 271 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (18 janvier 2012) |
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Rapport n° 269 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (18 janvier 2012) |
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Rapport n° 266 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (18 janvier 2012) |
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Rapport n° 262 de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (17 janvier 2012) |
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Rapport n° 260 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (17 janvier 2012) |
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Rapport n° 258 de MM. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur et Olivier JARDÉ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne (17 janvier 2012) |
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Rapport n° 265 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (18 janvier 2012) |
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Rapport d'information n° 60 de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? (25 octobre 2011) |
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Rapport n° 244 de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (11 janvier 2012) |
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Rapport n° 246 de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (11 janvier 2012) |
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Rapport n° 247 de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (11 janvier 2012) |
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Rapport n° 249 de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (11 janvier 2012) |
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Rapport n° 239 de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (10 janvier 2012) |
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Rapport n° 237 de Mme Virginie KLÈS, sénateur et M. Philippe GOUJON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité (10 janvier 2012) |
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Rapport n° 235 de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (10 janvier 2012) |
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Rapport n° 199 tome II de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Annexes (15 décembre 2011) |