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Flux RSS Les dernières publications du Sénat :
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Avis n° 694 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (7 septembre 2010) |
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Étude de législation comparée n° 208 : Les recours devant le juge constitutionnel (6 septembre 2010) |
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Rapport n° 604 de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, sur la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et sur la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1er juillet 2010) |
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Rapport n° 639 de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (7 juillet 2010) |
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Rapport n° 690 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (1er septembre 2010) |